Imonah
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droits au prêt à taux zéro

Comment avoir droit au prêt à taux zéro ?

Qu'est ce concrètement que le PTZ ?

Le prêt à taux zéro ou PTZ , finance l’achat d’un premier bien immobilier au titre d’une résidence principale, dans le neuf ou l’ancien avec travaux (25 % du coût du projet, hors frais de notaire, soit 33 % du prix de l’immeuble) selon la zone géographique.

Dans le neuf, le montant du PTZ est de 40 % du montant de l’acquisition en zones Abis, A et B1 et de 20 % en zones B2 et C. Dans l’ancien, le montant du PTZ est de 40 % du montant de l’opération (Achat + travaux) exclusivement en zone B2 et C.

Situé en zone B1 , Nîmes est donc concerné pour une acquisition dans le neuf à hauteur de 20% du montant d'acquisition. 

Est considéré comme un logement neuf au sens du PTZ : 

  • La construction d’un logement 
  • L’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation 
  • L’aménagement à usage de logements de locaux non destinés à l’habitation 
  • L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location ou d’un bai réel solidaire lorsque l’emprunteur est le premier occupant

Conditions

Pour avoir droit à ce joli coup de pouce il va bien entendu falloir montrer pattes blanches. Le PTZ est donc réservé à une certaine catégorie de public présentant entre autres des conditions de revenus.

Le PTZ est ainsi conditionné à plusieurs éléments cumulatifs : 

  • Que l'acquisition visée soit la résidence principale des emprunteurs
  • Ne pas être propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans (condition non exigée si le bénéficiaire ou l’un des occupants du logement à titre principal est titulaire de la carte d’invalidité 2 ou 3, handicapé ou victime d’une catastrophe). 
  • Respecter un plafond de ressources au titre du Revenu Fiscal de Référence n-2 des occupants du logement.

Montant et modalités de remboursement du PTZ :
  • Le montant du PTZ et la durée de remboursement varient en fonction des ressources (RFR n-2), de la zone géographique, de la situation familiale de l’emprunteur. 
  • Le montant du Prêt à Taux Zéro ne peut dépasser le montant des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans concourant au financement.

Quelques précisions

Et oui comme toujours l'administration fiscale met des petites barrières - plafonds ou limites pour éviter tout abus. il faut donc rajouter quelques conditions pour bien se voir appliquer son PTZ.

  • L’occupation doit être effective dans le délai d’un an suivant, soit la déclaration d’achèvement des travaux, soit l’acquisition du logement si celle-ci est postérieure à ladite déclaration. Ce délai peut être porté à 6 ans lorsque le logement est destiné à être occupé par le bénéficiaire de l’avance dès sa mise à la retraite. 
  • Le montant de l’opération pris en compte n’inclut pas les frais de notaire et de prêt. 
  • Le montant du PTZ ne peut dépasser le montant des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans concourant au financement
  • La première période de remboursement peut-être précédée d’une période de déblocages progressifs des fonds durant laquelle le prêt ne fait l’objet d’aucun remboursement de la part de l’emprunteur. 
  • En cas de différé, la durée de la première période peut être réduite à la demande de l’emprunteur, elle ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération. 
  • La condition de primo--accédant n’est pas exigée si le bénéficiaire ou l’un des occupants du logement à titre principal est titulaire de la carte d’invalidité 2 ou 3, handicapé ou victime d’une catastrophe naturelle. 
  • Il ne peut être accordé qu’un seul PTZ pour une même opération - Cas des indivisions - Impossible si l’un des occupants de l’opération a été propriétaire de son logement dans les 2 ans . 
  • Dans le cas d’un couple divorcé avec garde partagée des enfants, chacun des ex-conjoints peut bénéficier d’un PTZ tenant compte des enfants à charge. 
  • Prise en compte des revenus uniquement des personnes destinées à occuper le logement , cas des étudiants rattachés au foyer fiscal des parents, divorce, décès….

Vous l'aurez compris il faut donc être éligible au PTZ pour pouvoir en bénéficier et cela se passe selon des barèmes prédéfinis que nous vous épargnons. 

Ce dispositif est donc très utile pour réaliser de belles économies pour l'acquisition de votre futur logement. Il serait dommage de s'en priver.

Quel est le montant du PTZ auquel je peux avoir droit ? 

Prenez rendez-vous selon vos disponibilités, nous vous rappelons et calculons ensemble les économies que vous réaliserez.

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